Faire un don

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Mécénat d'entreprise

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une réduction fiscale.

La réduction d'impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans un pays de l'Espace économique européen (EEE).

Le versement d'un don n'est pas soumis à la TVA.

Crédit d'impôt mécénat 

Fiche d'aide au calcul : permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18024

Taux de réduction d'impôt 

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ou l'achat ouvre droit à un avantage fiscal pour les donateurs (entreprises et particuliers).

Toutes les information officielles : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1478-PGP.html

Impôt de Solidarité sur la Fortune

Toutes les informations ici : http://isf.fondationdefrance.org/isf-mode-emploi?ancre=modalites-et-dates

Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des finances